J.O. 132 du 9 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0601164A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 mai 2006, M. Pierre Cluzel, inspecteur du Trésor public, détaché auprès de l'Institut national de la propriété industrielle pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir de l'agent comptable, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1er mai 2006. A compter de la même date, M. Cluzel est placé en service détaché auprès de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir de l'agent comptable pour une durée maximale de trois ans.